Votre partenaire du recueil de preuves et d’informations
Pragmagence est une agence de détective privé à Paris et en île-de-France, agréée par le CNAPS. Elle est spécialisée dans le recueil de preuves pour les professionnels et chefs d’entreprise.
Détective privé ou Agent de Recherche Privé (ARP) dans le jargon professionnel est un professionnel agréé par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) qui vous garantit une parfaite confidentialité.
Détective privé est une profession libérale qui, conformément au code de la sécurité intérieure Article L.621-1:« consiste à recueillir, même sans faire état de sa qualité, ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ».
A côté du pouvoir régalien de la police et de la gendarmerie, les ARP sont les seuls habilités à faire des enquêtes en matière civile ou commerciale, sur le terrain ou sur internet.
Après avoir vérifié la légitimité de la demande, notre agence de détective privé à Paris élabore une stratégie d’enquête dans le respect du budget défini. Les tarifs varient selon le temps passé, des forfaits sont possibles. Le tarif inclut la préparation de la mission, l’enquête et la rédaction du rapport d’enquête. Le tarif dépend également du nombre d’enquêteurs nécessaires. Il peut y avoir plusieurs enquêteurs privés, à pied, en moto ou en voiture. Nos tarifs sont compétitifs et tiennent compte de notre professionnalisme.
Dans toute investigation il y a une approche pragmatique : écoute et analyse des besoins du client. La recherche se fait selon plusieurs axes à partir de données publiques (OPEN SOURCE INTELLIGENCE, OSINT) qui peuvent provenir notamment des médias, de données professionnelles ou commerciales, de données gouvernementales, d’Internet et des réseaux sociaux. Notre agence de détective privée parisienne est habilitée à faire des surveillances, des filatures, des infiltrations et des recueils de témoignages.
Après l’enquête proprement dite, le détective privé rédige un rapport de synthèse circonstancié, recevable en justice et en fait une restitution au client
Forte d’une expertise de juriste en entreprise, Sandrine LANDREAU peut également vous faire bénéficier de conseils en amont, concernant par exemple :
Et pour chaque individu majeur, l’accès à ses origines personnelles, même pour un enfant né d’une PMA.
Voir notre page Particuliers
L’intervention d’une enquêtrice privée, habilitée, à vos côtés est un atout pour prouver une fraude ou une concurrence déloyale :
Aucun litige ne peut être résolu sans preuves matérielles. L’article 9 du code de procédure civile dispose que : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».
En droit français, la preuve d’une concurrence déloyale repose sur la preuve d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité. Elle est basée sur la responsabilité extracontractuelle, article 1240 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
Qu’est-ce qu’une preuve matérielle ? Cela peut être des actes authentiques, des indices, des témoignages et un rapport de détective privé.
Notre agence de détective privé à Paris et île-de-France peut intervenir en cas de contrefaçon, c’est-à-dire reproduction, imitation ou utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur ou d’un logiciel. La contrefaçon est très problématique pour les entreprises car elle peut entrainer des pertes de chiffre d’affaires, des pertes de parts de marché, des suppressions d’emploi ou la dilution de marque.
Il ne faut pas oublier que cette tromperie sur la marchandise, peut aussi s’avérer dangereuse pour la santé ou la sécurité du consommateur.
Tout titulaire de droit peut agir en contrefaçon par une action civile et obtenir des dommages-intérêts, et/ou sur le plan pénal, car la contrefaçon est un délit défini à l’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle (CPI).
La contrefaçon en matière de propriété artistique ou littéraire (droit d’auteur et droits voisins), est établie lorsqu’il y a « reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi » aux termes de l’article L335-3 du CPI.
Un détective privé peut assister un cabinet d’avocat pour un de ses clients. Par exemple dans le cadre de ventes de contrefaçons sur internet. Notre agence de détective privé à Paris a ainsi été appelée pour prouver la contrefaçon d’un produit phare d’une entreprise : un parasol avec un système d’ouverture/fermeture spécifique faisant l’objet d’un brevet. Plusieurs marques avaient également été enregistrées.
La mission consistait à recueillir des éléments matériels permettant de prouver la vente de produits similaires contrefaisants et l’origine de ces produits. Pour rappel, le revendeur est condamnable au même titre que le producteur d’objets de contrefaçon.
Une investigation privée peut également concerner des salariés et un détective privé peut aider un employeur à lutter contre des arrêts maladie frauduleux. Tout salarié est en effet tenu à une obligation de loyauté envers son employeur, cette obligation perdure pendant un arrêt maladie.
Cela découle de l’article 1222-1 du code du travail qui dispose que « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi ».
Récemment, notre agence de détective privé parisienne est par exemple intervenue pour une entreprise qui avait un salarié, 19 ans d’ancienneté, en arrêt maladie depuis plus de 3 ans, qu’elle soupçonnait d’avoir développé une activité parallèle concurrente. Grâce à notre intervention, la société a pu prouver cette activité parallèle et obtenir le départ de cette personne en 4 mois.
Que vous soyez chef d’entreprise, entrepreneur indépendant, directeur d’un département, créatif….si vous avez des doutes, des interrogations, ne restez pas dans l’incertitude! Venez en parler avec une professionnelle. Une enquêtrice privée qui vous écoutera et vous accompagnera dans la recherche d’informations et solutions. Notre expérience et notre connaissance du droit permettent à Pragmagence de vous aider à mettre fin à une situation professionnelle qui vous fait perdre du temps et de l’argent. Cette situation pourrait même mettre en péril votre activité. N’attendez plus, appeler PRAGMAGENCE, notre agence de détective privé à Paris !
